Conditions générales d'utilisation et d'abonnement de NEMEO

Les présentes Conditions générales d'utilisation et d'abonnement (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Nemeo, dont le siège est situé au Chemin de pierrefleur 88, 1004 Lausanne, Suisse (« NEMEO », « nous », « notre » ou « nos »). Elles régissent l'utilisation de l'application mobile NEMEO, des services serveur associés, du contenu et des fonctionnalités qu'ils proposent (ensemble, le « Service »), ainsi que les abonnements payants au Service.

En créant un compte, en démarrant un essai gratuit, en souscrivant un abonnement ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles ; elle ne fait pas partie des présentes Conditions. Les conditions d'Apple ou de Google applicables à votre achat s'appliquent en complément, comme indiqué aux sections 17 et 18.

• Âge : le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans au moins et ayant la capacité de conclure un contrat contraignant.
• Compte : vous pouvez vous connecter avec un code envoyé par e-mail ou avec Apple ou Google. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Usage personnel : votre compte est personnel. Vous ne devez pas le partager, le vendre ni le transférer.
• Sécurité : vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil, de votre compte e-mail et de votre compte Apple ou Google, ainsi que des activités réalisées avec votre compte. Informez-nous sans délai à info@nemeo.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

NEMEO est un produit de fitness et de bien-être. Ce n'est ni un dispositif médical, ni un service de santé, ni un substitut à l'avis d'un médecin, d'un physiothérapeute, d'un diététicien ou d'un autre professionnel qualifié. Les programmes, recommandations, notes d'exercices, estimations corporelles, résultats des scans corporels, estimations de dates d'objectif et réponses du coach sont fournis à titre informatif et peuvent être inexacts.

• Consultez un professionnel de santé avant de commencer ou de modifier un programme d'entraînement, en particulier si vous êtes enceinte, avez une blessure, une maladie, un trouble cardiovasculaire, des douleurs ou tout autre problème de santé.
• Arrêtez immédiatement l'exercice et consultez un professionnel en cas de douleur, d'étourdissement, d'essoufflement inhabituel ou de malaise. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence.
• Choisissez des charges adaptées, utilisez une technique correcte, vérifiez votre équipement et votre environnement et faites appel à un assistant (« pareur ») lorsque c'est nécessaire.
• Vous restez seul juge de l'opportunité de réaliser un exercice. Vous pratiquez l'activité physique sous votre propre responsabilité, sous réserve de la section 21.

Le Service peut comprendre la planification et la génération de programmes, des séances guidées, le suivi des performances et de la progression, le suivi corporel, des scans corporels facultatifs, une bibliothèque d'exercices, un coach conversationnel et d'autres fonctionnalités. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés.

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle. Les contenus générés par l'IA sont produits automatiquement, peuvent être erronés, incomplets ou inadaptés à votre situation et ne sont pas vérifiés individuellement par un professionnel. Faites preuve de discernement avant d'agir sur la base de ces contenus.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, raisons de sécurité ou causes indépendantes de notre volonté. Une connexion Internet est nécessaire pour la plupart des fonctionnalités et pour vérifier périodiquement le statut de votre abonnement.

L'accès aux fonctionnalités payantes du Service nécessite un abonnement actif ou un autre droit d'accès que nous vous accordons. Nous proposons actuellement un abonnement mensuel et un abonnement annuel, achetés dans l'application par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple (iPhone et iPad) ou de Google Play (Android). Les abonnements sont des abonnements à renouvellement automatique.

Avant l'achat, la boutique affiche le nom de l'abonnement, sa durée, son prix dans votre devise locale et, le cas échéant, les conditions de l'essai gratuit ou de l'offre. Les prix affichés par la boutique incluent les taxes applicables déterminées par celle-ci et peuvent varier selon le pays ou la région.

Votre abonnement est rattaché au compte NEMEO connecté au moment de l'achat. Vous pouvez accéder aux fonctionnalités payantes sur les appareils iOS et Android connectés à ce même compte, mais la facturation, le renouvellement et la résiliation restent gérés exclusivement par la boutique où vous avez acheté l'abonnement. Si vous souscrivez un abonnement sur chacune des deux boutiques, chacun est facturé séparément et la résiliation de l'un ne résilie pas l'autre.

Sauf indication contraire sur la fiche de l'application dans la boutique, l'abonnement est destiné à votre usage personnel et n'est pas partagé avec d'autres membres d'un groupe familial.

Nous pouvons proposer un essai gratuit aux nouveaux abonnés éligibles, actuellement d'une durée de 14 jours. L'éligibilité est déterminée par la boutique (généralement un essai par compte de boutique et par groupe d'abonnements) et la durée applicable est affichée avant la confirmation.

Sauf résiliation avant la fin de l'essai, celui-ci se convertit automatiquement en abonnement payant et le prix de l'abonnement choisi est facturé à la fin de la période d'essai. Sur l'App Store, résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai pour éviter d'être facturé. Sur Google Play, vous pouvez résilier à tout moment avant la fin de l'essai.

Sur l'App Store, toute partie non utilisée d'une période d'essai gratuit est perdue si vous achetez un abonnement avant la fin de cet essai, lorsque la boutique l'applique.

Nous pouvons également proposer des prix promotionnels, des codes d'offre, des codes d'affiliation ou un accès gratuit. Ces avantages sont soumis aux conditions présentées au moment de l'offre, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cessibles et peuvent être limités ou retirés pour l'avenir, notamment en cas d'abus. Un accès gratuit que nous accordons peut prendre fin à la date indiquée ou, en l'absence de date, moyennant un préavis raisonnable.

• Paiement : le paiement est débité de votre compte Apple ou Google Play lors de la confirmation de l'achat ou, si vous avez démarré un essai gratuit, à la fin de celui-ci. NEMEO ne reçoit ni ne conserve vos données de carte bancaire.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique (un mois ou un an) au prix alors en vigueur, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Débit du renouvellement : votre compte est débité du montant du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Moyen de paiement : la boutique gère votre moyen de paiement, les échecs de paiement, les reçus et les taxes. Les conditions de paiement de la boutique s'appliquent.

Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les réglages de votre compte de boutique :

• iPhone ou iPad : Réglages > [votre nom] > Abonnements > NEMEO, ou depuis l'App Store.
• Android : application Google Play > icône du profil > Paiements et abonnements > Abonnements > NEMEO.
• Vous pouvez aussi utiliser l'option « Gérer l'abonnement » dans le profil de l'application, qui vous redirige vers la boutique.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Sauf disposition légale impérative ou décision de la boutique, aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période en cours.

La suppression de l'application ou de votre compte NEMEO ne résilie pas votre abonnement et n'arrête pas la facturation. Résiliez l'abonnement dans la boutique avant de supprimer votre compte.

Les achats intégrés étant traités par Apple ou Google, les demandes de remboursement doivent être adressées à la boutique concernée, qui en décide selon ses propres règles :

• App Store : reportaproblem.apple.com.
• Google Play : selon la politique de remboursement de Google Play. Si plus de 48 heures se sont écoulées depuis l'achat, vous pouvez aussi nous contacter : nous examinerons votre demande conformément au droit applicable et aux règles de Google Play, et tout remboursement accordé sera traité par Google Play.

NEMEO ne peut pas rembourser directement un achat effectué sur l'App Store.

Consommateurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni : vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats de contenus ou de services numériques conclus à distance. Ce droit s'exerce selon la procédure de la boutique où vous avez effectué l'achat. Lorsque la loi le prévoit, ce droit peut être perdu ou donner lieu au paiement d'un montant proportionnel si vous avez expressément demandé que l'exécution commence pendant le délai de rétractation. Les présentes Conditions ne limitent aucun droit que vous confère la loi applicable.

• Restaurer les achats : si vous réinstallez l'application ou changez d'appareil, utilisez « Restaurer les achats » en étant connecté au compte de boutique utilisé pour l'achat. Si vous restaurez un achat en étant connecté à un autre compte NEMEO, l'accès peut être transféré vers ce compte.
• Paiement en attente : si la boutique indique qu'un paiement est en attente, l'accès est débloqué uniquement après sa confirmation.
• Échec de paiement : si un renouvellement échoue, la boutique peut tenter à nouveau le prélèvement et accorder une période de grâce pendant laquelle l'accès peut être maintenu. Si le paiement n'est pas régularisé, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin.
• Vérification : nous vérifions le statut de votre abonnement auprès de la boutique et de notre prestataire de gestion des abonnements. En cas d'indisponibilité temporaire de cette vérification, l'accès peut être brièvement suspendu ; n'effectuez pas un nouvel achat et utilisez l'option de nouvelle vérification ou contactez-nous.
• Remboursement ou révocation : si un achat est remboursé, annulé ou révoqué par la boutique, l'accès correspondant prend fin.

Nous pouvons modifier le prix des abonnements ou les offres proposées. Toute modification de prix d'un abonnement en cours s'applique uniquement à partir d'une période de renouvellement ultérieure, après information préalable par la boutique et, lorsque la boutique ou la loi l'exige, avec votre consentement. Si vous n'acceptez pas un nouveau prix, vous pouvez résilier l'abonnement avant son entrée en vigueur.

Le passage d'une formule à l'autre (par exemple du mensuel à l'annuel) est traité par la boutique selon ses règles, qui déterminent la date d'effet et les éventuels ajustements.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et, le cas échéant, du paiement de votre abonnement, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant de télécharger et d'utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux règles d'utilisation de la boutique concernée.

Le Service vous est concédé sous licence et non vendu. Nous et nos concédants conservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous fournissez au Service, tels que vos données d'entraînement, notes, messages, photos, fichiers et programmes importés (« Vos contenus »). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter et afficher Vos contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser et améliorer le Service, y compris par l'intermédiaire de nos prestataires de services. Cette licence prend fin lorsque Vos contenus sont supprimés de nos systèmes, sous réserve de la Politique de confidentialité.

Si vous partagez un programme ou un autre contenu avec d'autres utilisateurs, vous les autorisez à le consulter et à l'utiliser dans le Service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur Vos contenus et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi. Ne téléversez pas de photos d'autres personnes, d'images intimes de tiers ou d'informations sur la santé d'autres personnes.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable à autrui ;
• contourner, désactiver ou perturber les mécanismes de sécurité, de vérification d'abonnement, de limitation de débit ou de contrôle d'accès ;
• copier, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de l'application, sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément ;
• extraire massivement, aspirer ou réutiliser le contenu du Service, notamment la bibliothèque d'exercices, les notes, les explications et les animations, par des moyens automatisés ;
• revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ou l'accès à un abonnement ;
• créer plusieurs comptes ou utiliser de fausses informations pour obtenir des essais gratuits ou des offres de manière abusive ;
• téléverser des virus, du code malveillant ou des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser les fonctionnalités d'IA pour produire des contenus illicites ou pour tenter d'obtenir des instructions de nos systèmes ou de nos prestataires.

Le Service, y compris l'application, son code, son interface, ses marques, logos, noms, mascottes, textes, programmes, la bibliothèque d'exercices, les notes et explications, les animations et autres contenus fournis par NEMEO, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à NEMEO ou à ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère un droit sur ces éléments, en dehors de la licence prévue à la section 12.

Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

Le Service s'appuie sur des services tiers ou permet d'y accéder, notamment Apple, Google, la boutique d'applications, votre messagerie ou la feuille de partage de votre appareil. L'utilisation de ces services est régie par les conditions et politiques de leurs fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent en complément et prévalent en cas de contradiction :

• Parties : les présentes Conditions sont conclues entre vous et NEMEO uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). NEMEO, et non Apple, est seul responsable de l'application et de son contenu.
• Étendue de la licence : la licence est limitée à l'utilisation de l'application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias d'Apple, sauf lorsque l'application est accessible à d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial ou l'achat en volume.
• Maintenance et assistance : NEMEO est seul responsable de la maintenance et de l'assistance relatives à l'application, comme prévu dans les présentes Conditions ou par la loi applicable. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance.
• Garantie : NEMEO est responsable de toute garantie, expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n'est pas valablement exclue. En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel de l'application. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou dépense résultant d'un défaut de conformité relève de la seule responsabilité de NEMEO, dans les limites des présentes Conditions.
• Réclamations relatives au produit : NEMEO, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de tiers relative à l'application ou à sa possession ou utilisation, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.
• Propriété intellectuelle : en cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application ou votre possession et utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, NEMEO, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
• Conformité légale : vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
• Coordonnées du développeur : toute question, réclamation ou demande concernant l'application doit être adressée à Nemeo, Chemin de pierrefleur 88, 1004 Lausanne, Suisse, info@nemeo.ai.
• Conditions de tiers : vous devez respecter les conditions des tiers applicables lors de l'utilisation de l'application, par exemple celles de votre opérateur de données mobiles.
• Tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Si vous avez téléchargé l'application depuis Google Play, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et NEMEO uniquement, et non avec Google LLC ou ses sociétés affiliées (« Google »). Votre utilisation de Google Play, les achats et le traitement des paiements sont également soumis aux Conditions d'utilisation de Google Play et aux règles de Google Play applicables aux paiements et aux remboursements. Google n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Conditions d'utilisation de Google Play concernant votre relation avec Google, ces dernières prévalent.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis l'écran du profil de l'application. Pensez à résilier votre abonnement dans la boutique au préalable (voir section 8).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec effet immédiat si nécessaire, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si vous utilisez le Service de manière frauduleuse ou illégale, si votre utilisation présente un risque pour la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs, ou si la loi nous y oblige. Lorsque c'est raisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier à la situation. Nous pouvons également cesser de proposer le Service moyennant un préavis raisonnable ; dans ce cas, nous ferons en sorte que les abonnements ne soient plus renouvelés et vous pourrez demander un remboursement de la période prépayée non utilisée selon les procédures de la boutique, lorsque la loi ou la boutique le prévoient.

En cas de résiliation pour manquement de votre part, aucun remboursement n'est dû, sauf si la loi applicable l'exige. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections 13, 15, 20, 21, 22, 24 et 25) restent applicables. Le sort de vos données après la suppression du compte est décrit dans la Politique de confidentialité.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». NEMEO ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes, que les résultats d'entraînement, de performance ou de composition corporelle seront atteints, ni que les contenus, y compris les contenus générés par l'IA et les estimations corporelles, seront exacts, complets ou adaptés à votre situation.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties légales impératives prévues par le droit applicable, notamment en matière de conformité des contenus et services numériques. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de les limiter ou de les exclure.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

• NEMEO n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données non imputable à NEMEO ou de la perte de chance ;
• NEMEO n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions ou aux avertissements de la section 3, d'une mauvaise exécution d'un exercice, ou d'événements indépendants de sa volonté ;
• la responsabilité totale de NEMEO au titre du Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous avez payé pour votre abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou 100 francs suisses (CHF 100).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, notamment des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser NEMEO, ses dirigeants, employés et prestataires contre les réclamations de tiers, ainsi que les dommages et frais raisonnables qui en résultent, notamment les frais d'avocat, découlant de Vos contenus ou d'une violation fautive des présentes Conditions ou de la loi de votre part.

Nous pouvons faire évoluer le Service, notamment ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, pour des raisons techniques, de sécurité, juridiques ou d'amélioration du produit. Si une modification réduit de manière significative les fonctionnalités principales de votre abonnement en cours, nous vous en informerons et vous pourrez résilier l'abonnement ; lorsque la loi le prévoit, vous pourrez obtenir un remboursement proportionnel par l'intermédiaire de la boutique.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la loi ou des règles des boutiques. Nous publierons la version modifiée avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen raisonnable, par exemple dans l'application ou par e-mail, avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez résilier votre abonnement et cesser d'utiliser le Service ; votre utilisation continue après l'entrée en vigueur vaut acceptation dans la mesure permise par la loi. Les modifications de prix sont régies par la section 11.

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Avant d'engager une procédure, contactez-nous à info@nemeo.ai : nous chercherons de bonne foi une solution amiable. Lorsque la loi applicable vous donne accès à un médiateur de la consommation ou à un autre mode de règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez y recourir.

Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux compétents sont ceux de Lausanne, Suisse. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de domicile lorsque la loi applicable le prévoit.

• Intégralité : les présentes Conditions, ainsi que les conditions présentées au moment d'une offre, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NEMEO concernant le Service.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, à condition que vos droits ne soient pas réduits.
• Force majeure : NEMEO n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
• Langues : les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version française prévaut, dans la mesure permise par la loi applicable.

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou votre abonnement, contactez :

Pour les questions de facturation, de renouvellement ou de remboursement, contactez également Apple ou Google, qui traitent les paiements.